Rapports et publications

Vous trouverez sur cette page les rapports préparés par (ou pour) la Commission.

Rapport sur les commentaires reçus

Le Rapport sur les commentaires reçus donne un aperçu des commentaires exprimés durant les consultations initiales et rend fidèlement compte des principales questions qui ont été soulevées. Veuillez lire le message du ministre d'État.

Rapport de recommandations

La Commission a consulté les Canadiens et a recueilli environ 2300 observations écrites au sujet des difficultés administratives qui nuisent à la productivité des entreprises. Le Rapport de recommandations renferme 90 propositions précises pour éliminer ou atténuer ces difficultés.

Le 1^er octobre 2012, le gouvernement du Canada a présenté le rapport pour le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Ce plan d'action décrit en détail les réformes réglementaires systémiques mises en œuvre par le gouvernement en réponse au rapport de la Commission.

Observations écrites d’experts et d’intervenants du milieu universitaire – Sommaires des documents

La Commission a également reçu des observations écrites d’experts et d’intervenants du milieu universitaire. Veuillez consulter les sommaires des documents qui ont étés fournis à la Commission.

Initiatives du gouvernement du Canada

Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engagé à faire part de ses progrès en matière de réduction de la paperasse en affichant l’information sur les travaux déjà en cours visant à réduire la paperasse et d’en libérer les entreprises pour permettre leur croissance. Apprenez-en davantage sur les initiatives du gouvernement du Canada sur la réduction de la paperasse.