Commentaires reçus

La Commission sur la réduction de la paperasse a été mise sur pied pour entendre les préoccupations exprimées par les entreprises canadiennes sur la paperasse du gouvernement fédéral et formuler des recommandations afin de traiter les questions qui ont été soulevées.

À l'hiver 2011, la Commission sur la réduction de la paperasse a tenu des consultations et invité les participants à faire part de leurs idées en répondant à un questionnaire en ligne, en soumettant des observations écrites, en envoyant un courriel ou en participant à des tables rondes.

Pendant la période des consultations, la Commission a reçu les commentaires suivants :

• Points de vue généraux sur la façon de réduire la paperasse du gouvernement fédéral – Résumés des réponses reçues à notre demande de points de vue généraux sur la façon de réduire la paperasse du gouvernement fédéral.
• Les commentaires que nous avons reçus en réponse à la question de consultation en ligne : Dans le cadre des affaires courantes, quel exemple le plus décourageant du fardeau de la réglementation fédérale avez-vous rencontré? Que faudrait-il faire pour résoudre le problème de la paperasse dans ce domaine?
• Comptes rendus des tables rondes – Comptes rendus des tables rondes qui ont permis aux membres du milieu des affaires de cerner les principaux irritants qu'ils doivent affronter pour se conformer à la réglementation fédérale et de discuter par la suite des solutions à long terme.

Consultez la liste des personnes et des organisations qui ont présenté des observations écrites à la Commission

La Commission a également reçu des observations écrites d’experts et d’intervenants du milieu universitaire. Veuillez consulter les sommaires des documents qui ont étés fournis à la Commission.

Le Rapport sur les commentaires reçus

Le Rapport sur les commentaires reçus de la Commission donne un aperçu des commentaires exprimés et rend fidèlement compte des principales questions qui ont été soulevées. Veuillez prendre connaissance du message du ministre d'État.

Consultation sur les solutions proposées pour réduire la paperasse

À l'automne 2011, la Commission a procédé à un questionnaire de suivi sur les solutions systémiques à la paperasse et en a analysé les résultats. Deux tables rondes se sont aussi tenues à Toronto.