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La Commission sur la réduction de la paperasse a été mise sur pied pour entendre les préoccupations exprimées par les entreprises canadiennes sur la paperasse du gouvernement fédéral et formuler des recommandations afin de traiter les questions qui ont été soulevées.

À l'hiver 2011, la Commission sur la réduction de la paperasse a tenu des consultations et invité les participants à faire part de leurs idées en répondant à un questionnaire en ligne, en soumettant des observations écrites, en envoyant un courriel ou en participant à des tables rondes.

Pendant la période des consultations, la Commission a reçu les commentaires suivants :

Consultez la liste des personnes et des organisations qui ont présenté des observations écrites à la Commission

La Commission a également reçu des observations écrites d’experts et d’intervenants du milieu universitaire. Veuillez consulter les sommaires des documents qui ont étés fournis à la Commission.

Le Rapport sur les commentaires reçus

Le Rapport sur les commentaires reçus de la Commission donne un aperçu des commentaires exprimés et rend fidèlement compte des principales questions qui ont été soulevées. Veuillez prendre connaissance du message du ministre d'État.

Consultation sur les solutions proposées pour réduire la paperasse

À l'automne 2011, la Commission a procédé à un questionnaire de suivi sur les solutions systémiques à la paperasse et en a analysé les résultats. Deux tables rondes se sont aussi tenues à Toronto.