Commission sur la réduction de la paperasse
coupezlapaperasse.gc.ca
Commentaires reçus en réponse à la question de la consultation en ligne (Page 10)
Voici les commentaires que nous avons reçus en réponse à la question de consultation en ligne suivante : Dans le cadre des affaires courantes, quel exemple le plus décourageant du fardeau de la réglementation fédérale avez-vous rencontré? Que faudrait-il faire pour résoudre le problème de la paperasse dans ce domaine?
La Commission sur la réduction de la paperasse s'engage à respecter la Loi sur les langues officielles et à faire en sorte que tous les renseignements soient fournis en français et en anglais. Les renseignements venant de sources externes sont disponibles dans la langue officielle dans laquelle ils nous ont été fournis. Les commentaires sont offerts à titre d'information seulement; aucune modification n'y est apportée. La Commission ne demande pas de rétroaction sur ces commentaires.
a> Far too many rules, most of which are not cost effective and many of which conflict with one another eg: a dollar worth of control to solve a 5cent liability eg: all cellular activity flows through one point, including admin and clerical pieces; the effective part is the approval, the inerffective part is the day to day operating/maintaining/admin Plus...
Ce qui m'irrite le plus....c'est lorsque je fais mon paiement mensuel de tps-tvq et que j'inscrit un montant au mauvais endroit...(sans m'en rendre compte) je paie entre 2000$ et 10000$ de taxes...le paiement est fait comme prévu...le gouvernement l'encaisse et seulement après 3 et 4 mois...on m'envoie un avis comme si je n'avais pas payé… Plus...
Le changement de programme pour agriculteur aux 3 à 4 ans: Exemple: Le Syndicat des producteurs en serre du Québec a réussi à obtenir dans les années 1990 et + que les producteurs en serre et pépinière aient accès au CSRN. Comme nos comptables s'y sont habitués ceci fut modifié pour PCSRA et maintenant nous avons Agri stabilité, agri investissement et Agri Québec......... Plus...
1: REMISE SALAIRE (DAS») AU FEDERAL ELLE SONT MENSUEL ALORS QU'AU PROVICIAL ELLE SONT TRIMESTRIEL ALORS JE DOIS QUAND FAIRE LE TRAVAIL A CHAQUE MOIS SOLUTION ARRIMER AVEC LE PROVICIAL OU REMISE COMBINER COMME LA TPS ET TVQ Plus...
In our attempt without success to file our Company's T4s electronically as required by Revenue Canada under the threat of penalty has been our most frustrating example of federal regulatory red tape. Why? - our system that operates our entire business does not comply with Revenue Canada. Plus...
