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ARCHIVÉ - Pourquoi la réduction de la paperasse est-elle importante?

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L'expression « paperasse » est associée au temps et aux ressources que les propriétaires d'entreprises doivent investir pour se conformer à la réglementation gouvernementale. Elle constitue également une source d'irritation majeure pour les propriétaires d'entreprises canadiennes - plus de 70 pour cent soutiennent que la paperasse est une source importante de stress dans leur vie, et les deux tiers affirment qu'elle réduit considérablement leur productivité.

La réduction de la paperasse est positive pour tous. Elle permet aux entreprises de devenir plus concurrentielles et de créer des emplois pour les Canadiens. Elle représente également un moyen peu coûteux de stimuler l'économie et d'accroître la productivité, au moment où le Canada se sort de la récession mondiale.

C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à ne pas accabler les entreprises canadiennes sous le poids de la paperasse imposée par sa réglementation.

Combien coûte réellement la paperasse?

La paperasse immobilise les petites entreprises et nuit à la prospérité du Canada. Il est toutefois difficile de mesurer les coûts de la réglementation :

Selon une étude menée en 2010 par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), les coûts liés à la paperasse pour tous les niveaux du gouvernement s'élèvent annuellement à environ 30,5 milliards de dollars ou 1,9 pour cent du produit intérieur brut du Canada pour les entreprises canadiennes.

  • D'après les estimations d'Industrie Canada, les propriétaires de petites entreprises dépensent environ 1,1 milliard de dollars par année pour se conformer à seulement 12 règlements fédéraux, provinciaux et municipaux importants.
  • Toujours selon la FCEI, le secteur privé consacre jusqu'à 20 $ pour chaque dollar versé au titre des coûts de l'administration publique pour les programmes de réglementation.

Quelles sont les conséquences de la paperasse sur les petites entreprises?

Des études effectuées par Industrie Canada démontrent que plus une entreprise est petite, plus la paperasse a une incidence considérable. Il en coûte :

  • plus de 30 millions d'heures par année aux petites entreprises pour se plier à certains ou aux 12 règlements fédéraux, provinciaux et municipaux ;
  • environ sept fois plus par travailleur dans les entreprises de moins de cinq employés que dans les entreprises de 20 employés et plus.

Ces chiffres sont particulièrement importants dans un pays comme le Canada, où 98 pour cent des entreprises comptent moins de 100 employés.

Pourquoi cibler la paperasse?

Les entreprises canadiennes nous ont dit que la paperasse constitue un problème important, car elle nuit à l'innovation, à la productivité et à la compétitivité.

En réduisant le fardeau lié à la conformité, le gouvernement rationalise les mesures de réglementation et en abaisse les coûts pour les entreprises canadiennes. En réduisant la paperasse, nous contribuons à la mise en place de règlements plus efficaces pour :

  • créer un contexte commercial plus prévisible;
  • protéger la santé et l'environnement des Canadiens et améliorer leur sécurité;
  • renforcer le commerce international;
  • libérer des capitaux à investir dans l'entreprise plutôt que dans les processus;
  • favoriser la compétitivité et la prospérité des petites entreprises;
  • procurer au Canada un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux.

Comment puis-je en apprendre davantage?

Le document de travail, Réduire la paperasse… pour libérer les entreprises et leur permettre de croître, fournit des renseignements de base sur les principaux domaines dans lesquels la paperasse nuit aux entreprises.

Le 1er octobre 2012, le gouvernement du Canada a présenté le rapport pour le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Ce plan d'action décrit en détail les réformes réglementaires systémiques mises en œuvre par le gouvernement en réponse au rapport de la Commission.

Liens vers :

Document de travail

Aperçu des principaux projets de modernisation de la réglementation

Fiches d'information sur les secteurs sous réglementation fédérale