Commission sur la réduction de la paperasse
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Qu'est-ce que la Commission sur la réduction de la paperasse?
Le gouvernement prend des mesures pour réduire la paperasse au profit des entreprises canadiennes.
Pour respecter l'engagement qu'il a annoncé dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse afin :
- de dresser la liste des principales sources d'irritation qui découlent des exigences du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d'examiner comment ces exigences sont administrées pour alléger le fardeau en matière de conformité pour les entreprises, en particulier les petites entreprises. L'accent est mis sur les sources d'irritation qui ont nettement un effet négatif sur la croissance, la compétitivité et l'innovation;
- de recommander des options qui permettent d'éliminer ces irritants et d'alléger le fardeau lié à la conformité à long terme tout en faisant en sorte que l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens ne soient pas mis en péril.
Le ministre responsable de cet exercice est l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor. La Commission a été présidée par l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme).
Comment a fonctionné la Commission?
La Commission s'est appuyée sur les initiatives gouvernementales antérieures et actuelles pour réduire le fardeau de la conformité à la réglementation imposé aux entreprises canadiennes. L'approche utilisée en matière de réduction de la paperasse était axée sur les clients.
Pour être directement à l'écoute des parties les plus durement touchées par le fardeau de la paperasse, plus particulièrement les propriétaires de petites entreprises, la Commission avait prévu des tables rondes de consultation partout au pays de décembre 2010 à mars 2011. En même temps, on a eu recours à des consultations en ligne pour permettre à un grand nombre de Canadiens du monde des affaires de faire part de leurs points de vue à la Commission.
Consultations
La Commission sur la réduction de la paperasse a été établie pour recueillir directement et en ligne les préoccupations des entreprises canadiennes.
La Commission a recueilli des commentaires sur la façon dont la paperasse freine votre entreprise pour proposer des solutions pratiques à cet égard.
L'objectif ultime de la Commission a consisté à donner des conseils au gouvernement afin d'alléger le fardeau en matière de conformité à la réglementation qui pèse sur les entreprises lorsque cela nuit à la croissance, à la productivité et à l'innovation, et à s'assurer que l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens ne sont pas mis en péril. Parmi les principales questions que la Commission a examinées, mentionnons :
- la réduction de la paperasse;
- l'amélioration des services offerts par le gouvernement;
- le renforcement de la coordination et de la coopération;
- la satisfaction des besoins particuliers des petites entreprises;
- la réduction du fardeau cumulatif.
En réduisant la paperasse, nous pouvons créer un contexte propice à l'expansion et à la réussite des petites entreprises au Canada.
